Le droit d'auteur et le droit à l'image

L'œuvre collective

«  La propriété de l'œuvre collective bénéficie, sauf preuve du contraire, à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée » (art. L.113.5 du CPI).

L'œuvre est créée sur l'initiative d'une seule personne physique ou morale qui fait appel à d'autres auteurs. L'initiateur de l'œuvre personne physique ou morale organise le travail. Les auteurs travaillent sous sa direction, l'initiateur de l'œuvre (ou producteur) doit avoir un rôle de coordination et de direction.

Les contributions de différents auteurs se fondent dans l'ensemble, les contributions personnelles ne sont  pas identifiables.

Les auteurs ne signeront pas de cession de droits d'auteur pour l'exploitation de l'œuvre collective. Le contributeur d'une œuvre collective ne peut revendiquer un statut d'auteur sur l'ensemble de l'ouvrage.

La personne physique ou morale détient les droits d'auteur sur l'œuvre collective réalisée. Il est admis que l'éditeur d'une œuvre collective a le droit d'en modifier la structure comme le contenu.

En conclusion, l'œuvre collective est par définition le fruit d'un travail d'équipe réalisé sous l'impulsion d'un individu qui joue le rôle d'animateur.

Si l'œuvre est rééditée par l'éditeur, elle garde sa qualité d'œuvre collective. L'œuvre doit pouvoir évoluer sans avoir à consulter les contributeurs. Les juges se sont, toutefois, attachés à vérifier la nature des modifications estimant que le droit de modification devait s'exercer avec loyauté et sans abus (TGI de Paris du 7 novembre 2007).

Exemple

La Presse, le dictionnaire, un guide touristique ou même un slogan publicitaire selon la jurisprudence.

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