Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur !

Actualités au 2 novembre 2016

Ajout d'une thématique  :Remarque

La plateforme pédagogique : la responsabilité de l'éditeur

Ajout d'une thématique  :Remarque

Les données à caractère personnel - le prestataire aux USA !

Thématique - Le droit d'auteur - Rubrique "Les fondamentaux" item : les exceptionsRemarque

Nouveau protocole d'accord pour l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche 2016-2019

Thématique - Le droit d'auteur - Rubrique . - La rémunération de vos auteurs - item "Au titre du droit d'auteur ! - les cotisationsRemarque

Mise à jour au 1er janvier 2016

La cotisation maladie est passée de 1,05 % à 1,10 % du montant brut des droits d'auteur

Thématique - Le droit d'auteur - Rubrique . - La rémunération de vos auteurs - item "Au titre du droit d'auteur ! - les cotisationsRemarque

Mise à jour au 1er janvier 2016

Augmentation contribution part patronale pour les diffuseurs -

1,1 % du brut : contribution diffuseur

Thématique - En complément :Remarque

Des ressources pour compléter et vous aider à sensibiliser vos acteurs :

  • Ressource en ligne ""A la découverte du droit d'auteur" dédiée aux enseignants-chercheurs et doctorants

  • Ressource "Le droit d'Auteur et le droit à l'image"

Complément

Des fiches "Outils" pour compléter et vous aider à sensibiliser vos acteurs :

  • Fiche "Notions fondamentales" pour les enseignants

  • Fiche "Notions" fondamentales" pour les doctorants

  • Fiche "Conseils" pour Citer ses sources

  • Fiche "Conseils" pour Utiliser une ressource protégée

  • Fiche "Conseils" pour protéger

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