Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le doctorant

La publication de votre thèseDéfinition

La jurisprudence vous reconnaît la qualification « d'auteur » de vos travaux de thèse. A ce titre, vous avez la décision vous et vous seul d'autoriser la diffusion de vos travaux.

Remarque

Votre université, avant de diffuser votre thèse en ligne, doit obligatoirement vous proposer de signer un contrat de cession de droit d'auteur.

Contrat de cession de droits thèse

Fondamental

Votre position d'auteur vous donne des droits à l'issue de votre soutenance de thèse mais vous donne des obligations durant la période de rédaction.

La période de rédaction : la citationFondamental

  • Vous vous devez de respecter les droits des auteurs que vous êtes amenés à citer, ne pas le faire est considéré comme un acte de plagiat.

  • Si vous citez un extrait d'un travail d'un tiers, ayez à l'esprit la définition de la citation inscrite au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

    « La citation permet de reprendre un bref passage d'une œuvre à condition que cet acte soit justifié par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » » (art. L.122-5 du CPI).

    Il est clair que la citation doit tenir compte de la longueur de l'extrait cité mais aussi de la longueur de l'œuvre « citante ».

  • La citation doit être identifiée, souvent cela implique un changement de typographie, l'emploi de guillemets, il est essentiel de préciser le nom de l'auteur et la source.

  • La citation a pour objectif d'illustrer un propos, d'apporter un commentaire voire d'apporter un critère contradictoire. La citation doit donc se justifier.

Citer ses sources

L'utilisation d'Images ou de PhotographiesFondamental

  • Pour reproduire un dessin, un tableau, un schéma, un graphique, il est impératif de demander l'autorisation à l'auteur. Il en sera de même pour une photographie.

Fondamental

  • Attention ne jamais signer un contrat de cession avec exclusivité. Ne donner pas votre accord pour signer un contrat de cession de droits avec un éditeur avant même la publication officielle de votre thèse. Votre institution ne pourrait plus diffuser votre travail.

Un mémo pour vous aiderFondamental

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