Le droit d'auteur et le droit à l'image

La Web TV 

Définition

Une Web TV est un site internet qui propose des contenus qui se présentent principalement sous format vidéo. Ces vidéos sont diffusées en respectant une logique de programmation.

Remarque

  • Une Web TV permet de diffuser de façon simplifiée des contenus qui peuvent être produits par les utilisateurs eux-mêmes et ce à moindre coût. Les nouvelles technologies se déclinent de manière didactiques, les outils et les usages se partagent et se mutualisent. Les vidéos diffusées sont, en général, très courtes, très dynamiques pour inciter les utilisateurs à commenter, à partager, à twitter.

  • Ne sont pas assimilables à une Web TV, les chaînes de télévision diffusées via les bouquets ADSL comme Freebox par exemple.

  • La technologie utilisée est le streaming c'est à dire la vidéo est téléchargée par l'usager sur le serveur sous forme de mémoire tampon. La vidéo se télécharge pendant le processus de lecture. La pratique du streaming ne dispense pas l'utilisateur d'être vigilant au regard des contenus téléchargés.

Les Web TV et le CSAFondamental

  • Les Web TV  sont régulées par le CSA depuis 2009. Article 2 de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986, la web TV peut se définir comme tout service de communication au public par voie électronique destinée à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons.

  • La loi sur l'Audiovisuel précise que l'éditeur doit s'adresser au CSA pour conclure une convention dès lors que son budget dépassent les 150 000 euros par an pour un projet de Web TV, un éditeur de web radio doit effectuer la même démarche des lors que le budget annuel dépassent les 75 000 euros. L'obligation concerne également les services de télévision destinés aux informations sur la vie locale.

  • Article 33-1 de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 :

« Par dérogation aux dispositions du I, ne sont soumis qu'à déclaration préalable les services de radio et de télévision qui sont distribués par un réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et dont le budget est inférieur à 75000 euros pour les services de radio et à 150 000 euros pour les services de télévision »

Remarque

Le CSA a mis en place le 16 février dernier, une commission de suivi des usages de la télévision connectée.

Cette commission associe des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l'audiovisuel, des associations de défense des consommateurs, des professionnels issus des secteurs de l'industrie de programmes, de l'édition de chaînes et de services internet communautaires, de la distribution et de l'électronique grand public.

Attention à la confusion ! Web TV  abus de langage : Le CSA précise que :Fondamental

  • « Pour être qualifié de télévision ou de radio, le service qui est mis à la disposition du public doit être composé d'une grille de programmes structurés qui sont visionnés ou entendus de façon simultanée par les téléspectateurs et non au moment choisi par ces derniers »« . Cette définition est valable quel que soit le réseau de communications électroniques où le service est présent et ce, au nom du principe de neutralité technologique.  »

  • « La nécessité, pour être en présence d'une chaîne de télévision, d'avoir une grille de programmes structurée, revient par exemple à exclure de la famille de la télévision certains services, comme les « web caméras ». En effet, dans ce cas, il n'y a pas d'intervention éditoriale puisque la caméra se borne à capter des images pour les mettre à la disposition du public. »

  • « De la même façon, un site internet composé d'images fixes ou de vidéos qui peuvent être visionnées à la demande par le public ne peut être regardé comme appartenant à la télévision, voire à la communication audiovisuelle. Il s'agit de la transmission de contenus sur demande individuelle et le service relève alors de la communication au public en ligne. »

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