Le droit d'auteur et le droit à l'image

Abréviations

A-D

ADAGP : Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques

AVA : Société des Arts visuels Associés

CFC : Centre Français d'exploitation du droit de Copie

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

DADVSI : Droits d'auteurs et les Droits Voisins dans la Société d'Information - 1er août 2006

E-R

HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet - 28 octobre 2010

IDDN : InterDeposit Digital Number/Identification des Œuvres

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

ISBN : International Standard Book Number

ISSN : International Standard Serial Number

LCEN : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

PROCIREP : Société des producteurs de cinéma et de télévision

S-Z

SACEM–SDRM : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

SAIF : Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe

SEAM : Société des Editeurs et Auteurs de Musique

SESAM : société des "sociétés” d'auteurs, dont les oeuvres sont utilisées dans le multimédia.

SOFIA : Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit

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