Le droit d'auteur et le droit à l'image

Notion "Œuvres"

ŒuvresDéfinition

Les droits d'auteur ont 200 ans d'existence, les droits d'auteur ont été modernisés par la loi de 1957 incorporée au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits d'auteur sur toutes les œuvres de l'esprit.

L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres considérées comme des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées.

  • Les livres, les brochures et autres écrits littéraires et scientifiques

  • Les conférences, allocutions, plaidoiries et autres œuvres de même nature

  • Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales

  • Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement

  • Les compositions musicales avec ou sans paroles

  • Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées, ensemble œuvres audiovisuelles

  • Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

  • Les œuvres graphiques et typographiques

  • Les œuvres photographiques et celles, réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

  • Les œuvres des arts appliqués

  • Les illustrations, les cartes géographiques

  • Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences

  • Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire

  • Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Remarque

  • Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même (art. L.112.4 du CPI).

  • L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

  • Les supports pédagogiques peuvent être protégés à condition de présenter des qualités originales.

Œuvres tombées dans le domaine publicDéfinition

Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux (soit pour un seul l'auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).

Une fois le délai légal terminé, il devient possible de reproduire l'œuvre sans autorisation des détenteurs des droits, les œuvres de Victor Hugo par exemple. Par contre, cela n'est pas le cas pour les œuvres de Pablo Picasso, les photographies de Robert Doisneau ou les sculptures de César Baldaccini.

Œuvres libres de droitDéfinition

Une œuvre identifiée « libre de droit » est toujours protégée par le droit d'auteur.

L'auteur a décidé de mettre son œuvre gratuitement à la disposition du public. Ce choix doit clairement apparaître. Sur Internet, cette disposition sera mentionnée dans la rubrique "mentions légales" du site ou traduite par l'une des six licences « creative common ».

Conseil

Le site IN LIBRO VERITAS recense les auteurs de romans dont les œuvres relèvent à ce jour du « domaine public ».

Conseil

Le site de la SACEM met à votre disposition un répertoire contenant les références de 32 millions d'œuvres protégées.

Sacem

Attention

Il est donc recommandé d'effectuer des vérifications quant aux droits effectivement donnés par l'auteur dans ce contexte des œuvres dites "libres de droits".

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