Le programme ESMS numérique : phase de généralisation 2026

630 M€ ont été mobilisés sur 2021-2025 pour accélérer la transformation numérique du secteur social et médico-social. Le programme ESMS numérique désigne ce dispositif public qui finance et encadre le déploiement du Dossier Usager Informatisé et des usages interopérables dans les ESSMS.

1. Comprendre le programme ESMS numérique en 2026

Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une stratégie nationale pilotée par la CNSA, la Délégation au numérique en santé et l’Agence du Numérique en Santé. Sa promesse ? Faire du numérique un levier tangible pour l’accompagnement, la coordination et le pilotage au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Au centre du dispositif, on retrouve le fameux Dossier Usager Informatisé, ou DUI. Ce logiciel métier rassemble toutes les données utiles à l’accompagnement : plans personnalisés, suivi des interventions, partage d’informations entre professionnels… le tout dans un cadre réglementaire strict.

Et en 2026, où en est-on ? Les derniers appels à projets de généralisation se sont clos fin 2025 dans plusieurs régions, mais le programme reste la boussole qui guide la lecture des financements obtenus, des engagements à respecter et de l’articulation avec le Ségur du numérique en santé – notamment sa Vague 2 publiée en mars 2026.

Pour un directeur d’ESMS, l’enjeu a donc changé de visage : il ne s’agit plus seulement de « déposer un dossier », mais de sécuriser un projet déjà subventionné, mener à bien le déploiement du DUI, atteindre les cibles d’usage fixées et se préparer aux futures évolutions logicielles imposées au niveau national.

2. Origine du dispositif, lien avec le Ségur et acteurs clés

Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?

De façon très concrète, le programme ESMS numérique est un mécanisme public qui offre à la fois financement et accompagnement aux ESSMS afin d’acquérir, d’installer ou de mettre à niveau une solution numérique – essentiellement un DUI – conforme aux standards nationaux en matière d’interopérabilité, de sécurité et d’usage.

Qu’est-ce que le Ségur numérique ?

Le Ségur du numérique en santé, c’est le volet de modernisation des systèmes d’information de santé et médico-sociaux. Dans le champ social et médico-social, il vient muscler le programme ESMS numérique grâce à des crédits substantiels et à un cadre commun : services socles, référentiels, exigences techniques, montée en conformité des logiciels… rien n’a été laissé au hasard.

Les visages de cette gouvernance sont connus. La CNSA conduit la stratégie nationale avec la DNS ; l’ANS élabore les référentiels et dicte les règles d’interopérabilité ; les ARS instruisent et suivent les projets au plus près des territoires ; enfin, les GRADeS assurent l’appui opérationnel de proximité.

Trois leviers soutiennent cette ambition :

• un soutien financier et méthodologique aux ESSMS qui se lancent ou montent en puissance sur le DUI ;
• un pilotage régional renforcé, impliquant ARS et GRADeS ;
• une évolution de l’offre logicielle pour coller aux attentes métiers, à la sécurité et à l’interopérabilité.

3. À qui s’adresse le programme et que signifie ESMS ?

C’est quoi les ESMS ?

Les ESMS – établissements et services sociaux et médico-sociaux – relèvent de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ce grand ensemble englobe le grand âge, le handicap, le domicile, la protection de l’enfance ou encore certaines structures d’hébergement et d’insertion.

Le programme ESMS numérique balaie donc large : établissements financés par l’Assurance maladie, par les départements ou par des financements mixtes. Certaines structures dépendant exclusivement des conseils départementaux ont même pu candidater lors des appels régionaux de généralisation.

Dans les faits, les dossiers ont souvent été portés par un organisme gestionnaire ou un groupement plutôt qu’à l’échelle d’un seul établissement. Logique : mutualiser le pilotage, le choix de la solution, la gouvernance et les moyens de déploiement sécurise l’ensemble du projet.

De là est née la notion de “grappe ESMS”. Concrètement, plusieurs structures s’agrègent autour d’un projet commun de DUI, partagent un planning, des indicateurs, un plan d’accompagnement au changement… et s’engagent collectivement sur les usages.

4. Financement, éligibilité et calendrier : ce qu’il faut retenir en 2026

Côté budget, les chiffres sont désormais gravés : 600 M€ injectés entre 2021 et 2025 via le Ségur pour le social et le médico-social, auxquels s’ajoutaient les 30 M€ de la phase d’amorçage. Sur ces enveloppes, près de 450 M€ ont directement arrosé les projets de terrain.

Pour décrocher ces fonds, il fallait généralement : présenter une solution DUI conforme au cadre national, s’inscrire dans une démarche de mutualisation et viser des cibles d’usage tangibles. Dans plusieurs régions, une grappe devait regrouper au moins 15 ESMS, passé ce seuil un projet pouvait basculer en niveau national ou multirégional.

Le calendrier a franchi une étape. 2025 sonnait, dans de nombreux territoires, comme la dernière vague d’appels à projets de généralisation. En 2026, la scène change : place au suivi des projets, au versement conditionné par les usages, et à la mise à niveau des logiciels dans la foulée du Ségur Vague 2 (2026-2027). Objectif : un déploiement bouclé avant le 15 mars 2029.

Vous n’avez pas obtenu de financement ? Tout n’est pas perdu. Vérifiez les nouveaux dispositifs ouverts dans votre région, regardez du côté des solutions référencées Ségur, scrutez les contrats types proposés par l’ANS et profitez des accompagnements GRADeS pour bâtir une trajectoire crédible.

5. Le DUI, cœur du programme et pivot des usages

Qu’est-ce que le programme DUI ?

Quand un professionnel évoque le « programme DUI », il parle souvent de la partie la plus palpable du programme ESMS numérique : l’acquisition, la mise en conformité ou le déploiement du Dossier Usager Informatisé. C’est le maillon qui vient bousculer le quotidien des équipes.

Le DUI est bien plus qu’un dossier numérique. Il doit soutenir l’accompagnement global de la personne, favoriser la coordination pluridisciplinaire, tracer les interventions et faciliter l’échange avec l’écosystème de santé. D’où la règle : on finance l’usage, pas l’achat.

Les fonctionnalités attendues ? Elles varient selon les secteurs, mais un noyau dur revient toujours : gestion des données usager, plan personnalisé, documents structurés, circulation sécurisée, alimentation des services nationaux et respect du cadre technique. Les « 7 briques » publiées par l’ANAP restent la référence pour se repérer.

Un rappel utile : un DUI n’a de valeur que s’il est adopté. Plusieurs régions ont donc conditionné jusqu’à 20 % du financement à l’atteinte d’objectifs d’usage mesurés.

6. Interopérabilité, services socles, RGPD et cybersécurité

L’interopérabilité figure parmi les obligations les plus structurantes du programme. La solution choisie doit dialoguer avec l’écosystème national : INS, MSSanté, DMP dans Mon espace santé, e-prescription, Pro Santé Connect, etc.

Au moment de sélectionner un éditeur, gardez au moins en tête :

• le référencement Ségur de la version proposée ;
• la compatibilité avec les services socles et référentiels nationaux ;
• une couverture fonctionnelle qui colle à votre métier ;
• la capacité à déployer et former plusieurs sites ;
• des engagements clairs sur les mises à jour réglementaires ;
• un dispositif solide de sécurité, de traçabilité et de gestion des droits.

Sur le RGPD, rien ne change : le responsable de traitement reste en première ligne pour gérer les accès, documenter les finalités, sécuriser l’hébergement et verrouiller les clauses contractuelles avec l’éditeur et ses sous-traitants. Les GRADeS, dans plusieurs régions, proposent d’ailleurs des kits ou des plateformes pour vous aider à tenir la barre.

Quant à la cybersécurité, elle monte clairement en puissance. Sensibilisation, appels à projets dédiés, parcours d’accompagnement : les initiatives se multiplient. Sur le terrain, la base reste la même : politiques de mots de passe, MFA quand c’est possible, sauvegardes testées, segmentation des accès, plan de gestion d’incident et formation des équipes au phishing.

7. Déployer le programme dans votre établissement : méthode pas à pas

Un projet ESMS numérique qui fonctionne ne commence pas par la sélection d’un éditeur, mais par un diagnostic. L’autodiagnostic ANAP, les ateliers GRADeS ou un simple échange avec votre ARS permettent de mesurer votre maturité SI, les écarts d’équipement, les pratiques de terrain et les besoins de coordination.

Vient ensuite la question de la gouvernance. Qui tient le gouvernail ? Qui arbitre les processus communs ? Qui suit budget, planning, formations et indicateurs ? Dans une grappe, ces rôles doivent être gravés noir sur blanc pour éviter le flou : calendrier irréaliste, dérive technique, appropriation bâclée… on connaît la chanson.

Pour avancer, vous pouvez suivre ce fil conducteur :

• dresser un état des lieux SI et métiers ;
• définir le périmètre fonctionnel cible du DUI ;
• vérifier les prérequis : réseau, postes, mobilité ;
• comparer les éditeurs référencés Ségur ;
• formaliser budget, planning, rôles ;
• organiser la conduite du changement et les formations ;
• déployer par vagues si besoin ;
• mesurer les usages, ajuster rapidement.

Le GRADeS joue souvent un rôle clé à cette étape. Selon les territoires, il peut décrypter le cahier des charges, aider à constituer une grappe, relire votre trajectoire, proposer des AMOA, fournir guides, kits de communication, retours d’expérience… un vrai couteau suisse.

8. Impacts mesurés, ressources utiles et suite à donner en 2026

Les bénéfices déjà constatés dans les retours terrain convergent : meilleure circulation de l’information, coordination plus fluide, gain de temps sur certaines tâches, appui au pilotage, qualité de vie au travail renforcée, et une place plus lisible pour la personne accompagnée tout au long de son parcours.

L’étude des impacts du DUI menée pour la CNSA détaille ces résultats : organisation, qualité de l’accompagnement, autodétermination, efficience économique… Un support précieux pour convaincre une direction, un comité de pilotage ou un conseil d’administration.

Envie d’aller plus loin ? Conservez à portée de main : l’atlas des projets financés, la FAQ CNSA, les guides du déposant, le cahier des charges national, les guides de remontée d’indicateurs, la documentation Ségur Vague 2, la liste des solutions candidates ou référencées, sans oublier les replays de webinaires de l’ANS, des ARS et des GRADeS.

En résumé, le programme ESMS numérique a structuré la modernisation du médico-social autour du DUI, de l’interopérabilité et de l’usage réel. En 2026, la question est simple : où en êtes-vous ? Projet déjà financé à sécuriser ? Montée de version Ségur à planifier ? Ou tout à reconstruire avec vos partenaires régionaux ? Avant de trancher, comparez les solutions, affûtez votre budget global et appuyez-vous sans hésiter sur les ressources officielles à votre disposition.

Questions fréquentes sur le programme ESMS numérique

Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?

Le programme ESMS numérique est un dispositif public visant à financer et accompagner le déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en respectant les standards nationaux d’interopérabilité et de sécurité.

C’est quoi les ESMS ?

Les ESMS, ou établissements et services sociaux et médico-sociaux, regroupent les structures dédiées au grand âge, au handicap, à la protection de l’enfance, au domicile et à l’insertion, conformément à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Qu’est-ce que le Ségur numérique ?

Le Ségur numérique est un programme national visant à moderniser les systèmes d’information en santé et médico-social. Il soutient le programme ESMS numérique via des financements, des référentiels techniques et des exigences d’interopérabilité.

Qu’est-ce que le Dossier Usager Informatisé (DUI) ?

Le Dossier Usager Informatisé (DUI) est un logiciel métier centralisant les données des usagers : plans personnalisés, interventions, et partage sécurisé d’informations entre professionnels, dans le cadre du programme ESMS numérique.

Quels sont les objectifs du programme ESMS numérique ?

Le programme vise à améliorer la coordination, la sécurité et l’efficacité des services sociaux et médico-sociaux grâce au numérique, notamment via le déploiement du DUI et l’interopérabilité des systèmes.

Qui pilote le programme ESMS numérique ?

Le programme est piloté par la CNSA, la Délégation au numérique en santé (DNS), et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), avec un appui des ARS et des GRADeS au niveau régional.