Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la création de tout nouveau projet. En France, deux structures sont particulièrement prisées par les entrepreneurs : la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS). Dans cet article, nous allons explorer les différences et points communs entre ces deux types de sociétés afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Les caractéristiques générales de la SARL et de la SAS
Au-delà de leurs similarités, la SARL et la SAS présentent des différences notables qui influencent le fonctionnement, la gouvernance et la fiscalité de l’entreprise. Il est donc essentiel de les connaître pour mieux comprendre quel type de structure convient le mieux à votre projet.
La responsabilité limitée des associés
L’un des principaux points communs entre la SARL et la SAS réside dans la limitation de la responsabilité des associés. Dans ces deux structures, chaque associé voit sa responsabilité limitée à hauteur de ses apports. Ainsi, en cas de difficultés financières, les biens personnels des associés ne peuvent pas être saisis pour couvrir les dettes sociales.
Le nombre d’associés
La SARL exige un minimum de 2 associés, tandis que la SAS peut être créée par une seule personne, ce qu’on appelle alors SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Le nombre maximum d’associés est de 100 pour la SARL et illimité pour la SAS.
Des modes de gestion et une gouvernance distincts
La façon dont les décisions sont prises et les pouvoirs sont répartis entre les associés varie considérablement entre la SARL et la SAS. La distinction se fait clairement au niveau des dirigeants et de l’organisation du pouvoir.
Les dirigeants dans la SARL et la SAS
Dans une SARL, la gérance est assurée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, désignées par les statuts ou par les associés. En revanche, la SAS doit obligatoirement être dirigée par un président, lui-même personne physique. De plus, la SAS offre la possibilité de nommer d’autres organes tels que le directeur général ou le conseil d’administration.
La prise de décision : souplesse vs formalisme
Le fonctionnement interne de la SAS est beaucoup plus souple que celui de la SARL. Les statuts de la SAS permettent aux associés de définir librement les modalités de prise de décision, tandis que ceux de la SARL doivent respecter un cadre légal strict. Ainsi, les procédures de convocation et de tenue des assemblées générales sont plus rigides et formelles dans une SARL que dans une SAS.
Un traitement social différent pour les dirigeants
En matière de régime social, la distinction entre SARL et SAS est particulièrement marquée. Le gérant majoritaire de SARL est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis que le président de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique.
Les cotisations sociales
Généralement, le statut TNS du gérant de SARL entraîne des cotisations sociales moins élevées que celles du président de SAS. Les charges sociales pour les dirigeants de SAS sont en effet plus coûteuses car elles sont calculées sur l’ensemble des rémunérations, y compris les dividendes. En revanche, dans une SARL, seuls les salaires font l’objet de cotisations sociales.
La protection sociale
Toutefois, le traitement social diffère également en termes de protection : les salariés et directeurs de SAS bénéficient d’une meilleure couverture sociale que les gérants de SARL, notamment concernant l’assurance maladie, le droit aux allocations chômage ou encore la retraite complémentaire obligatoire.
Fiscalité : imposition des bénéfices et traitement des dividendes
En matière de fiscalité, SARL et SAS présentent également des spécificités. Si les deux structures peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), leur traitement diffère quant à l’imposition des bénéfices et des dividendes versés aux associés.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Par défaut, la SARL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et peut opter pour l’IS sous certaines conditions. La SAS, quant à elle, est soumise de plein droit à l’IS. L’option pour l’impôt sur les sociétés présente généralement des avantages fiscaux en termes d’imposition des bénéfices.
L’appréhension des dividendes
Le traitement des dividendes versés aux associés diffère également entre la SARL et la SAS. Dans une SARL, les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux, avec uniquement une quote-part sociale soumise à cotisations (au-delà d’un seuil fixé par la loi). En revanche, dans une SAS, l’intégralité des dividendes est soumise aux cotisations sociales pour les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Tableau comparatif SARL vs SAS :
- Nombre d’associés : minimum 2 pour la SARL, 1 pour la SAS (SASU)
- Gouvernance : formalisme plus strict pour la SARL, souplesse pour la SAS
- Dirigeants : gérant(s) pour la SARL, président et autres organes pour la SAS
- Régime social : TNS pour les gérants majoritaires de SARL, salarié pour les dirigeants de SAS
- Fiscalité : imposition différenciée des bénéfices et des dividendes selon la structure choisie
Le choix entre une SARL et une SAS dépend étroitement de votre projet entrepreneurial, de vos objectifs de croissance et de développement, ainsi que de vos attentes en termes de gouvernance et de protection sociale. Il est donc essentiel d’étudier les avantages et inconvénients de chaque structure pour faire le choix le plus adapté à votre situation.
